CGV - Moi Gemme

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                            Conditions Générales
                                            de Vente




1 -Application et opposabilité des conditions générales de vente
En passant votre commande et en la validant, vous déclarez accepter sans réserve de termes les présentes conditions générales de ventes, dans le cadre de la vente en ligne à tous consommateurs (professionnels et particuliers) sur le site MoiGemme.


2 - Commande
Les informations fournies par l’acheteur lors de la prise de commande engage celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Moi Gemme ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec l’acheteur.
Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.


3 - Rétractation et retour
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter et doit en exprimer le souhait par écrit à Moi Gemme par le biais du formulaire de contact.
Le produit devra être retourné dans son emballaged’origine dans les 14 jours suivant la réception du colis à l'adresse qui lui sera communiquée par le vendeur. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur en envoi avec un numéro de suivi via Internet. Le numéro de suivi devra être cuminiqué à MoiGemme. Aucun retour en lettre simple ne sera accepté.
Toutefois, cette garantie ne s'applique pas aux produits réalisés sur mesure et à la demande du client.


4 - Remboursement
Dans le cas d'un retour selon les conditions décrites ci-dessus, le remboursement du(des) produit(s) sera effectué après réception du retour. MoiGemme se réserve le droit de ne pas effectuer un remboursement complet dans le cas ou le(les) produit(s) ne sont pas retournés dans leur état initial.
Toute demande de remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire ou envoi de fonds via Paypal. Tout autre demande de remboursement ne sera pas prise en compte, ni acceptée.


5 - Tarifs
Nos tarifs sont toutes taxes comprises (TTC) et en euros. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Les prix finaux ne comprennent pas les frais de livraison. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison pour un colis n’exédant pas 20 grammes et sont payables en un seul versement à la commande pour toute commande ne dépassant pas 20 grammmes. Au-delà, les frais de transport sont ceux en vigueur à la poste au moment de la commande.


6 - Envoi
Les colis sont généralement expédiés dans les 2 jours ouvrés qui suivent la réception et le paiement de la commande.
Les envois se font  par la poste en lettre suivie et le délai indicatif de distribution est d’environ 48 heures hors outre-mer.


7 - Frais d’expédition
Frais d’expédition en lettre suivie offerts en France métropolitaine pour toute commande dont le poids n’exède pas 20 grammes ; au-delà, les frais d’envoi applicables sont ceux de la poste. Dans le cas d’un envoi hors union européenne, des taxes peuvent être facturées dès la réception du colis, celles-ci restent à votre charge.


8 - Paiement
Réglement possible par Paypal, virement bancaire et cartes bancaires.


9 - Livraison
Adresse de livraison modifiable selon votre convenance. Si vous souhaitez faire un cadeau, n’hesitez pas a nous le signaler afin que nous fassions un joli paquet cadeau.
En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur doit le formuler auprès des services clientèle de la Poste dans un délai de 3 jours. Les services postaux peuvent connaître des retards ou des cas de force majeure (grève, inondation, etc ….) Moi Gemme ne peut en être tenu responsable. Moi Gemme archivera tous documents constituant une copie fidèle des transactions passées avec ses clients. Toutes observations seront toujours reçues avec une bienveillante attention.


10 - Modifications
Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment et sans préavis par MoiGemme

Conditions générales de vente modifiées le 22/04/2020

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